Conditions générales

EMPLACEMENT RÉSERVÉ : cette page est un modèle. Ce n'est pas un texte juridique et elle ne doit pas être publiée en l'état. Remplacez-la par un texte rédigé ou relu par un juriste qualifié pour les pays où vous vendez.

Ce que cette page doit couvrir

• Qui vous êtes : dénomination sociale, adresse et moyen de contact.
• Ce que vous vendez : des eSIM data prépayées, livrées sous forme numérique.
• Commande et paiement, y compris la devise débitée.
• Compatibilité des appareils et responsabilité du client de la vérifier.
• Début du forfait, durée de validité et ce qui se passe quand les données sont épuisées.
• Couverture dépendante des réseaux partenaires ; règles d'usage raisonnable, le cas échéant.
• Remboursements et annulations (lien vers la politique de remboursement), y compris le droit de rétractation pour les contenus numériques.
• Limitation de responsabilité, droit applicable et règlement des litiges.
• Comment vous informerez les clients des modifications.